Dernière mise à jour : 27 août 2026
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par DROME DEBARRAS LLC. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des espaces non publics ;
- extraire de manière systématique le contenu du site, notamment par aspiration automatisée, à des fins de réutilisation ;
- transmettre par les formulaires des contenus illicites, injurieux, ou des données personnelles de tiers sans leur accord ;
- usurper l'identité d'un tiers lors d'une demande de devis.
Formulaires et demandes
Les formulaires du site servent exclusivement à prendre contact et à demander une estimation. Une demande adressée par ce moyen ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre partie.
Les informations transmises doivent être exactes. Une estimation repose sur les éléments déclarés : un volume, un accès ou une nature de déchets décrits de manière inexacte conduisent à une révision du devis.
Contenu du site
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les descriptions de prestations, les volumes de bennes et les délais mentionnés ne sont pas contractuels. Seul le devis remis à l'issue de l'examen de la demande fait foi.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir les mentions légales.
Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des sources d'information publiques. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou à jour à tout instant. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations du site. Voir également la page Limitation de responsabilité.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les utilisateurs consommateurs résidant en France, sans préjudice des règles de compétence applicables.